Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

Contenu du cours

Selon le programme officiel défini par l’arrêté du 19-7-2019 publié au BO spécial n° 8 du 25 juillet 2019, le contenu de ce chapitre est :

  • Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) ; comprendre les
    effets du marché unique sur la croissance.
  • Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence.
  • Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture.
  • Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale
    européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ; comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques).


Mots clés

Intégration européenne, Marché unique, Marché commun, zone euro, Union économique et monétaire, UEM, Banque Centrale européenne, BCE, économie d’échelle, convergence économique, critères de convergence, politique de la concurrence, entente, cartel, politique conjecturelle, politique monétaire, politique budgétaire, choc asymétrique.

La zone euro

La zone euro est constituée des États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro. L’euro (€) est actuellement la monnaie officielle de 19 des 27 pays membres de l’UE.
Il ne faut pas confondre l’Union Européenne qui comporte 27 pays après le Brexit et la zone euro puisque certains pays de l’UE utilisent leur monnaie nationale.

Les pays de la zone euro. Source : https://www.touteleurope.eu

Terminologie

ExpressionDéfinition
Intégration européenneL’expression « intégration européenne » désigne un processus économique par lequel plusieurs économies nationales distinctes sont conduites à ne former qu’un seul espace économique (régional et supranational).
Marché uniqueLe marché intérieur de l’Union européenne est appelé « marché unique » ou « marché commun« .
Zone euro La zone euro est constituée de 19 des 27 États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro.
Dumping socialD’après la définition de l’Assemblée nationale en 2000, le dumping social (« social dumping« , en anglais) est « toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité. »
Dumping fiscalLe dumping fiscal est une pratique consistant à instaurer des mesures qui visent à attirer des capitaux étrangers. On parle ainsi d’une politique incitative menée par un pays dans le but d’attirer sur son territoire des capitaux ou des personnes.
Politique monétaireLa Banque de France définit la politique monétaire par « l’ensemble des moyens mises en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité économique par la régulation de sa monnaie »
Politique budgétaire« La politique budgétaire est un des principaux instruments de la politique économique. Elle consiste à utiliser le budget de l’État pour agir sur la conjoncture. Elle englobe l’ensemble des mesures qui ont des conséquences sur les ressources et les dépenses de l’État et qui visent à atteindre certains objectifs de politique conjoncturelle. »
Source : Site Web de la vie publique
Taux d’intéret directeur
choc asymétrique« On appelle choc asymétrique, ou choc spécifique, un événement ayant un impact macroéconomique seulement dans un pays, ou avec une intensité différente selon les pays. Une variation de la demande dans un secteur de spécialisation, un événement politique ou social, peuvent constituer des chocs asymétriques.  » – Définition du Sénat
La Banque Centrale Européenne (BCE)La BCE est la banque centrale des 19 pays de l’Union européenne utilisant l’euro. Elle a été crée le 1 juin 1998. Il s’agit de la principale institution monétaire de l’Union européenne. Présidée, depuis le 1er novembre 2019, par la française Christine Lagarde, le siège de la BCE est basé à Francfort-sur-le-Main en Allemagne.
Voir la rubrique à propos de la BCE : https://www.ecb.europa.eu/ecb/html/index.fr.html
Politique monétaire conventionnelle
Politique monétaire non conventionnelle
La politique européenne de la concurrence
L’Union économique et monétaire (UEM)Appelé également « Union monétaire européenne », (l’UME), ce terme global désigne l’ensemble des politiques des États membres de l’Union européenne mises en oeuvre depuis 1999 afin de rapprocher leurs économies.

Dates importantes

  • 1951 : Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre six pays (l’Allemagne, la France, La Belgique, Pays-Bas et le Luxembourg).
  • 1957 : Traité de Rome et création de la Communauté économique européenne (CEE) ou « Marché commun ».
  • 1962 : Lancement de la Politique agricole commune (PAC) qui a été décidée par le Traité de Rome.
  • 1968 : Création de l’union douanière et suppression totale des droits de douane entre les six pays du CEE.
  • 1986 : Signature de l’Acte unique européen qui réaffirme la libre circulation des facteurs de production (capitaux, travail,..)
  • 1992: Traité de Maastricht et institution de l’Union européenne.
  • 1993 : entrée en vigueur officielle du Marché unique.
  • 1998 : Création de la Banque Centrale Européenne (BCE), le 1er juin 1998.
  • 1999 : Création de l’Union économique et monétaire
  • 2007 : Traité de Lisbonne
  • 2016 : Référendum britannique en faveur du Brexit. Le Royaume-Uni quitte l’UE en 2020. 

Cours et liens externes

Articles de presse

Articles dans des revues académiques