Quel est le rôle du contrat ?

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1- Définition d’un contrat

L’article 1101 du Code civil définit le contrat par : « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

Le principe de la liberté contractuelle

2- La formation du contrat

3- L’exécution du contrat

Textes de loi

• Article 1101 du Code Civil (Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2)
• Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2

Ressources externes

• La formation du contrat (Jurixio)
• La formation du contrat : conditions de validité (digiSchool)
• Nullité relative et nullité absolue (Jurixio)
• Les vices du consentement (Jurixio)
• La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat (digiSchool)
• L’éxecution du contrat : les effets (digiSchool)
• L’éxecution du contrat : les recours face à l’inexecution (digiSchool)